Comment protéger sa marque et éviter les contrefaçons?
- Jenny Design
- 17 sept.
- 3 min de lecture
Votre marque est bien plus qu’un logo ou un nom : elle représente votre entreprise, vos produits, vos services et surtout la confiance que vos clients vous accordent. Protéger cette identité est donc essentiel pour assurer la pérennité de votre activité et éviter les mauvaises surprises.
Dans cet article nous allons voir pourquoi protéger sa marque, quand et comment le faire, et quelles sont les conséquences d’une imitation/contrefaçon.
Pourquoi certaines marques sont copiées?
Par manque de créativité : certaines personnes reproduisent ce qui existe déjà par facilité, faute d’idées originales.
Par volonté de reproduire le succès : d’autres cherchent à modéliser ce qui fonctionne, pensant que copier une formule gagnante est la voie rapide vers la réussite.
Dans les deux cas, il s’agit d’une imitation qui peut nuire à votre marque, à votre réputation et à votre chiffre d’affaires. Mais c’est justement pour cela que la protection juridique existe.
Qu’est-ce que le dépôt de marque à l’INPI ?
Le nom de votre entreprise, produit ou service
Votre logo (dans la version que vous déposez)
Votre slogan distinctif
Important : le dépôt ne couvre pas toute votre identité visuelle. Les typographies, couleurs, style graphique global ou univers créatif relèvent plutôt :
du droit d’auteur, qui protège toute création originale dès sa réalisation,
ou du dépôt de dessins & modèles, qui sécurise l’apparence spécifique d’un produit ou d’un élément graphique.
En résumé, le dépôt de marque protège vos signes distinctifs officiels, mais pas forcément tout l’univers graphique de votre marque.
Quand faut-il protéger sa marque ?
L’idéal est de procéder au dépôt dès que vous lancez un projet sérieux : produit, service ou initiative commerciale.
Plus vous attendez, plus le risque qu’un tiers s’approprie votre nom ou votre logo augmente. Un dépôt précoce permet également d’éviter des litiges coûteux et complexes à gérer.
Les avantages concrets d’une marque déposée
Protéger votre marque ne se limite pas à un cadre légal : cela a de véritables impacts sur votre business :
Droit exclusif d’exploitation : vous êtes le seul à pouvoir utiliser la marque dans la classe de produits ou services déposée.
Crédibilité renforcée : vos clients et partenaires savent que votre marque est officielle et protégée.
Valorisation de l’entreprise : une marque protégée est un atout pour des levées de fonds, partenariats ou revente de société.
Les risques et sanctions en cas de contrefaçon
Imiter une marque déposée est un délit puni par la loi. Les sanctions peuvent inclure :
Jusqu’à 3 ans de prison
Jusqu’à 300 000 € d’amende
Des dommages-intérêts pour compenser le préjudice subi
Au-delà des sanctions légales, une imitation peut également nuire à la réputation de l’imitateur et générer des frais juridiques élevés, sans compter l’interdiction d’exploiter la marque copiée.
Les bonnes pratiques pour sécuriser sa marque
Déposer tôt : dès que votre projet prend forme.
Vérifier l’existence : avant de déposer, consultez les bases INPI, EUIPO ou OMPI pour éviter toute similitude.
Documenter vos créations : pour les éléments non couverts par le dépôt (design, chartes graphiques), gardez une trace datée (courriel, dépôt Soleau, etc.).
Être précis dans le dépôt : choisissez les classes de produits et services adaptées et décrivez votre logo/slogan avec précision.
Conclusion
Votre marque est précieuse. Les gens peuvent imiter ce que vous faites, mais en aucun cas qui vous êtes. L'authenticité, l'originalité et la créativité restent la base d'une marque unique, forte et durable.
Protéger sa marque, c’est bien plus qu’une formalité administrative : c’est un investissement stratégique pour garantir votre identité et sécuriser votre business. Le dépôt à l’INPI, combiné au droit d’auteur et aux dessins & modèles, permet de défendre votre création et de vous prémunir contre les imitateurs.
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